Un gouvernement sans vergogne !

Publié le par unc-boissy-94470

logo-mutuelle-union-nationale-combattantsHOLD-UP  GOUVERNEMENTAL

NON 

 

 

JUSQU'OU

 

IRA LE RENIEMENT ? 

 

ILS ONT OSE ! 

 

Le Sénat a adopté le jeudi 8 novembre à 9h45, la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

 

Le Sénat a rejeté :

La motion n° 4, présentée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi

(180 voix contre, 160 pour)

La motion n° 1 rect, présentée par M. Marcel CLÉACH

et plusieurs de ses collègues tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi

(183 voix contre, 157 pour)

 

TOUT CELA POUR FAIRE PLAISIR A QUI ?

40 Associations qui disent NON : 2 millions de familles

2 Associations FNACA et ARAC approuvent : 300 000 membres

 

CHERCHEZ L'ERREUR DEMOCRATIQUE !

 

MEME FRANCOIS MITTERAND

Président de la République

pendant ses deux mandats avait considéré

la date du 19 mars comme peu judicieuse !

 

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pdf-logo SENAT 25 octobre 2012                                                      SENAT 08 novembre 2012

 

 

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pdf-logoMotion d'exception d'irrevevabilité                                      Question préalable

 

 

 

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Débat Article1                                                                  Rappel au  règlement

 

 

 auto19mars

TEXTE ADOPTE

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Le Président Jean KERVIZIC écrit

T6A

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