Un gouvernement sans vergogne !
HOLD-UP GOUVERNEMENTAL
JUSQU'OU
IRA LE RENIEMENT ?
ILS ONT OSE !
Le Sénat a adopté le jeudi 8 novembre à 9h45, la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Le Sénat a rejeté :
La motion n° 4, présentée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi
(180 voix contre, 160 pour)
La motion n° 1 rect, présentée par M. Marcel CLÉACH
et plusieurs de ses collègues tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi
(183 voix contre, 157 pour)
TOUT CELA POUR FAIRE PLAISIR A QUI ?
40 Associations qui disent NON : 2 millions de familles
2 Associations FNACA et ARAC approuvent : 300 000 membres
CHERCHEZ L'ERREUR DEMOCRATIQUE !
MEME FRANCOIS MITTERAND
Président de la République
pendant ses deux mandats avait considéré
la date du 19 mars comme peu judicieuse !
SENAT 25 octobre 2012 SENAT 08 novembre 2012
Motion d'exception d'irrevevabilité Question préalable
Débat Article1 Rappel au règlement
TEXTE ADOPTE
Le Président Jean KERVIZIC écrit